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- Créateur : CHAPRISTI
- Responsable publication : M. Yannick TETTINI – contact@groupe-cap.com
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.groupe-cap.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
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- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique :

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).